Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du service Premium de Petit Bot, un bot Discord offrant des fonctionnalités de musique, modération, automatisation et gestion de serveur.

Le service gratuit reste soumis aux conditions d'utilisation de Discord et aux présentes CGV dans leur partie applicable.

L'essai gratuit de 7 jours est disponible une fois par serveur Discord. Aucune carte de crédit n'est requise pour démarrer l'essai.

Article 3 — Fonctionnalités Premium

Le plan Premium inclut : commandes personnalisées illimitées, modération avancée (warns, logs), webhooks n8n, radio YouTube, embeds personnalisés, playlists illimitées et support prioritaire.

La liste complète et détaillée des fonctionnalités est disponible sur la page Tarifs.

L'abonnement Premium est facturé par période (mensuelle ou annuelle) à compter de la date de souscription. Il se renouvelle automatiquement à chaque échéance sauf résiliation.

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis le dashboard ou via Discord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — les fonctionnalités Premium restent actives jusqu'à l'expiration.

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter les Conditions d'Utilisation de Discord
• Ne pas utiliser le bot à des fins illégales, abusives ou nuisibles
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du service
• Ne pas revendre ou redistribuer l'accès au service Premium
• Ne pas utiliser le bot pour du spam, du harcèlement ou des discriminations

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du service sans remboursement.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de :

• Non-paiement ou impayé
• Violation des présentes CGV ou des Conditions d'Utilisation de Discord
• Utilisation abusive du service
• Demande expresse de l'utilisateur

Conformément à la législation européenne, l'utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si le service a été intégralement consommé avant la fin de ce délai.

Après ce délai, les abonnements mensuels et annuels ne sont pas remboursables. L'utilisateur peut à tout moment annuler le renouvellement automatique.

Article 8 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance planifiée (annoncée au préalable)
• Mises à jour majeures
• Incidents techniques indépendants de la volonté de l'Éditeur
• Pannes de l'infrastructure Discord

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes résultant de ces interruptions.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité.

Article 10 — Évolution des services

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les fonctionnalités du service, y compris les fonctionnalités Premium. Les modifications substantielles seront annoncées via le serveur Discord officiel.

En cas de suppression d'une fonctionnalité Premium, l'utilisateur pourra demander un remboursement au prorata de la période restante.

Article 11 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

En cas de clause jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conservent leur pleine force et portée.